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| L'INFO
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Lundi 20 Septembre 2004 |
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| TOUTES
LES DEPÊCHES |
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( Tuesday 27th July 2004 ) |
| Le TGI de Bordeaux annule le premier mariage homosexuel |
Le tribunal de grande instance de Bordeaux a annulé mardi matin le premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le député-maire vert de Bègles, Noël Mamère.
"Le Tribunal déclare nul le mariage contracté entre M. Stéphane Chapin et M. Bertrand Charpentier", lit-on dans la décision de la première chambre civile du TGI.
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Reuters : 10:52:02 |
| La France refuse en l'état le projet de compromis à l'OMC |
La France est montée au créneau pour tenter d'infléchir, surtout sur le volet agricole, le projet de compromis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui pourrait servir de base à la conclusion fin juillet d'un accord-cadre pour relancer le cycle de Doha.
Considérant le projet "inacceptable en l'état", le président Jacques Chirac a "souhaité" mercredi dernier que la Commission européenne "mette tout en oeuvre pour rééquilibrer substantiellement ce texte", dans une déclaration en Conseil des ministres rendue publique par la présidence. "Ce projet est profondément déséquilibré au détriment des intérêts de l'Union européenne" (UE), a-t-il jugé.
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a adressé le même jour une lettre au président de la Commission Romano Prodi, dans laquelle il a exprimé "les plus vives préoccupations".
L'OMC a proposé le 16 juin un compromis visant à relancer le cycle de négociations commerciales internationales initié à Doha (Qatar) fin 2001.
Ce texte prévoit notamment la fin des subventions aux exportations agricoles, mais sans l'assortir, comme le proposait l'UE, d'une condition de strict parallélisme entre tous les grands exportateurs, dont les Etats-Unis.
Explicitant la position française jeudi lors d'un point de presse, le ministre délégué au Commerce extérieur François Loos a jugé que "l'Europe est la seule à avoir fait des avancées aussi importantes" que sa réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 2003 et la proposition faite en mai "de supprimer sous condition ses aides à l'exportation".
"Ces avancées, ça se traduit par des réductions d'activité" en Europe, a-t-il ajouté, estimant que c'était donc maintenant aux Etats-Unis et au groupe de Cairns de faire des concessions sur leurs soutiens aux exportations agricoles, et aux grands pays émergents (Chine, Inde...) d'ouvrir davantage leurs marchés aux produits industriels via des baisses de droits de douanes.
Pour la France, la formulation du projet de compromis sur l'élimination des subventions, notamment européennes, est "parfaitement claire", mais pas celle concernant les crédits américains à l'exportation.
"Si, par exemple, les Américains acceptent la suppression de leurs crédits à l'exportation, ce serait un début prometteur", a déclaré M. Loos.
Pour autant, le ministre a ajouté que la demande d'une plus grande ouverture des marchés des grands pays émergents à l'entrée des produits industriels était "aussi importante" que la suppression totale des crédits américains à l'exportation.
Si le projet restait en l'état, la France estime que "l'engagement pris par la Commission et le Conseil en juin 2003 lors de l'accord de Luxembourg, au terme duquel la réforme de la Politique agricole commune (PAC) constituerait la position de l'UE dans les négociations, ne serait plus respecté".
L'intervention des dirigeants français fait suite aux inquiétudes manifestées par les représentants du monde agricole, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca).
Par ailleurs, Paris juge que les intérêts des producteurs africains de coton sont mal défendus dans le projet. |
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AFP : 10:14:12 |
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Du Au
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Question: NTIC et société de l'information vues d'Afrique
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